(44) En outre, l'annexe I, partie XII, du règlement (UE) no 1308/2013, qui énumère les produits couverts par le secteur vitivinicole, couvre actuellement les vins partiellement désalcoolisés ayant un degré alcoolique en volume supérieur à 0,5 %. Afin de garantir que tous les vins désalcoolisés, y compris ceux dont le degré alcoolique en volume est inférieur ou égal à 0,5 %, sont couverts par le secteur vitivinicole, il convient de modifier l'annexe I, partie XII, du règlement (UE) no 1308/2013 en y ajoutant une nouvelle mention.
Règlement (UE) 2021/2117 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2117
RattachementRèglement (UE) 2021/2117
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021R2117)
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