Article considérant 48

(48) Lorsque la livraison de produits agricoles par un producteur à un transformateur ou à un distributeur fait l'objet d'un contrat écrit ou d'une offre écrite en vertu des articles 148 et 168 du règlement (UE) no 1308/2013 et que le prix à payer pour la livraison est calculé en combinant différents facteurs énoncés dans le contrat, ces facteurs, qui peuvent inclure des indicateurs objectifs, des indices et des méthodes de calcul, devraient être aisément compréhensibles par les parties. En outre, les États membres devraient pouvoir définir des indicateurs optionnels qui peuvent être utilisés par les parties aux contrats, sur la base des informations et études objectives disponibles concernant le marché.