(51) À la lumière de l'expérience acquise et de l'évolution du secteur du lait et des produits laitiers depuis la fin du régime des quotas, il n'est plus utile de maintenir des règles spécifiques relatives aux objectifs et aux modalités de reconnaissance prévus pour les organisations interprofessionnelles dans le secteur du lait et des produits laitiers.
Règlement (UE) 2021/2117 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2117
RattachementRèglement (UE) 2021/2117
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021R2117)
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