Règlement (UE) 2021/2117 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/2117
RattachementRèglement (UE) 2021/2117
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021R2117)
RéférenceConsidérant 52 du règlement (UE) 2021/2117EUR-Lex →

(52) L'expérience acquise dans différents secteurs montre que les États membres peuvent reconnaître les organisations interprofessionnelles à différents niveaux géographiques sans porter atteinte au rôle et aux objectifs de ces organisations. Par conséquent, il est utile de préciser que les États membres peuvent opter pour la reconnaissance de ces organisations interprofessionnelles à un ou plusieurs niveaux géographiques. Les organisations interprofessionnelles doivent poursuivre un but spécifique tenant compte des intérêts de leurs membres et des consommateurs. À la lumière des objectifs environnementaux de l'Union, il convient d'élargir la liste des objectifs visés à l'article 157 du règlement (UE) n° 1308/2013 afin d'y inclure la fourniture d'informations nécessaires et la réalisation des recherches nécessaires pour élaborer des produits qui sont plus adaptés à l'action pour le climat et à la protection de la santé et du bien-être des animaux, la contribution à la valorisation des sous-produits et la réduction et la gestion des déchets, ainsi que la promotion et la mise en œuvre de mesures de prévention, de contrôle et de gestion des risques pour la santé animale, des risques phytosanitaires et des risques environnementaux, y compris par la mise en place et la gestion de fonds ou par une contribution à ces fonds en vue de verser une compensation financière aux agriculteurs pour les coûts et les pertes économiques découlant de la promotion et de la mise en œuvre de ces mesures. Afin d'éviter le risque que les organisations actives à une certaine étape de la chaîne d'approvisionnement alimentaire concentrent plus de pouvoirs, les États membres ne devraient reconnaître que les organisations interprofessionnelles qui s'efforcent d'assurer une représentation équilibrée des organisations des différentes étapes de la chaîne d'approvisionnement alimentaire qui constituent l'organisation interprofessionnelle.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2117. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).