(55) Les clauses de répartition de la valeur dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire présentent un intérêt non seulement dans les accords entre les producteurs et les premiers acheteurs, mais également lorsqu'elles permettent aux agriculteurs de participer à l'évolution des prix aux étapes de la chaîne qui sont plus en aval. Il convient donc de faire en sorte que les agriculteurs et leurs associations puissent convenir de telles clauses avec les acteurs en aval des premiers acheteurs.
Règlement (UE) 2021/2117 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2117
RattachementRèglement (UE) 2021/2117
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021R2117)
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