Règlement (UE) 2021/2117 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/2117
RattachementRèglement (UE) 2021/2117
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021R2117)
RéférenceConsidérant 57 du règlement (UE) 2021/2117EUR-Lex →

(57) L'article 5 de l'accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l'agriculture comprend les méthodes de calcul qui peuvent être utilisées pour fixer le volume de déclenchement de la clause de sauvegarde spéciale dans les secteurs concernés. Afin de tenir compte de toutes les méthodes de calcul possibles pour établir le volume de déclenchement aux fins de l'application de droits à l'importation additionnels, y compris lorsque la consommation intérieure n'est pas prise en compte, il convient de modifier l'article 182, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1308/2013 afin de tenir compte de la méthode de calcul énoncée à l'article 5, paragraphe 4, de l'accord de l'OMC sur l'agriculture.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2117. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).