(64) Les restrictions à la libre circulation des produits du secteur des fruits et légumes résultant de l'application de mesures destinées à lutter contre la propagation d'organismes nuisibles pour les végétaux peuvent entraîner des difficultés sur le marché d'un ou de plusieurs États membres. Compte tenu en particulier de la présence accrue d'organismes nuisibles pour les végétaux, il convient donc d'autoriser des mesures exceptionnelles de soutien afin de tenir compte des restrictions pesant sur les échanges à cause de ces organismes et d'étendre la liste des produits pour lesquels des mesures exceptionnelles de soutien peuvent être adoptées dans le secteur des fruits et légumes.
Règlement (UE) 2021/2117 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2117
RattachementRèglement (UE) 2021/2117
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021R2117)
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