(65) Les observatoires du marché et les groupes de travail pour les marchés agricoles existants dans l'Union jouent un rôle positif avéré lorsqu'il s'agit d'éclairer les choix des opérateurs économiques et des pouvoirs publics et de faciliter le suivi de l'évolution du marché. À cette fin, et dans le but d'accroître la transparence des marchés agricoles et alimentaires au niveau de l'Union et de contribuer à la stabilité des marchés agricoles, il convient de renforcer ces instruments. Par conséquent, il y a lieu d'établir un cadre juridique formel unique pour la mise en place et le fonctionnement des observatoires du marché de l'Union dans tout secteur agricole et de fixer les obligations pertinentes en matière de notification et de rapport pour ces observatoires.
Règlement (UE) 2021/2117 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2117
RattachementRèglement (UE) 2021/2117
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021R2117)
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