Règlement (UE) 2021/2117 · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/2117
RattachementRèglement (UE) 2021/2117
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021R2117)
RéférenceConsidérant 66 du règlement (UE) 2021/2117EUR-Lex →

(66) Sur la base des données statistiques et des informations collectées aux fins du suivi des marchés agricoles, il convient que les observatoires du marché de l'Union identifient les menaces de perturbations du marché dans leurs rapports. La Commission devrait présenter régulièrement au Parlement européen et au Conseil des informations sur la situation du marché des produits agricoles, les menaces de perturbations du marché et les éventuelles mesures à prendre, en participant régulièrement aux réunions de la commission de l'agriculture et du développement rural et du Comité spécial Agriculture.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2117. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).