(69) Il y a lieu de supprimer les dispositions concernant la réserve pour les crises dans le secteur de l'agriculture qui figurent dans la partie V, chapitre III, du règlement (UE) n° 1308/2013, puisque le règlement (UE) 2021/2116 établit des dispositions actualisées concernant la réserve agricole.
Règlement (UE) 2021/2117 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2117
RattachementRèglement (UE) 2021/2117
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021R2117)
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