(72) Afin de mieux sensibiliser les consommateurs aux appellations d'origine protégées, aux indications géographiques protégées et aux spécialités traditionnelles garanties par le règlement (UE) no 1151/2012, il convient d'étendre l'utilisation obligatoire des symboles de l'Union correspondants au matériel publicitaire.
Règlement (UE) 2021/2117 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2117
RattachementRèglement (UE) 2021/2117
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021R2117)
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