(74) Il convient de rationaliser et de simplifier les procédures relatives à l'enregistrement des appellations d'origine protégées, des indications géographiques protégées et des spécialités traditionnelles garanties qui sont prévues dans le règlement (UE) n° 1151/2012, afin que les nouvelles dénominations puissent être enregistrées dans des délais plus courts. La procédure d'opposition devrait être simplifiée. Il convient que la déclaration d'opposition motivée indique de manière détaillée l'ensemble des motifs d'opposition. Cela n'empêche pas l'autorité ou la personne à l'origine de l'opposition d'ajouter et de développer des précisions au cours des consultations visées à l'article 51, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1151/2012.
Règlement (UE) 2021/2117 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2117
RattachementRèglement (UE) 2021/2117
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021R2117)
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