(76) Compte tenu de la demande croissante des consommateurs de l'Union pour la cire d'abeille, de son utilisation croissante dans le secteur alimentaire et de son lien étroit avec les produits agricoles et l'économie rurale, il convient d'étendre la liste des produits agricoles et des denrées alimentaires figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 1151/2012 pour y inclure ce produit.
Règlement (UE) 2021/2117 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2117
RattachementRèglement (UE) 2021/2117
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021R2117)
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