(8) Dans un souci de plus grande transparence et dans le contexte des engagements internationaux de l'Union, il convient de prévoir la publication des informations pertinentes sur le volume et les prix d'achat et de vente de produits achetés dans le cadre de l'intervention publique.
Règlement (UE) 2021/2117 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2117
RattachementRèglement (UE) 2021/2117
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021R2117)
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