Règlement (UE) 2021/2117 · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/2117
RattachementRèglement (UE) 2021/2117
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021R2117)
RéférenceConsidérant 83 du règlement (UE) 2021/2117EUR-Lex →

(83) Il convient donc de modifier les règlements (UE) n° 1308/2013, (UE) n° 1151/2012, (UE) n° 251/2014 et (UE) n° 228/2013 en conséquence.

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