Règlement (UE) 2021/2117 · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/2117
RattachementRèglement (UE) 2021/2117
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021R2117)
RéférenceConsidérant 86 du règlement (UE) 2021/2117EUR-Lex →

(86) Afin d'assurer la bonne mise en œuvre des mesures envisagées et en raison de l'urgence, le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

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