(4) Eu égard à la gravité de la situation en Biélorussie, il convient d’inscrire dix-sept personnes et onze entités sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (CE) n° 765/2006.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2124 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2124
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2124
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021R2124)
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