Règlement d’exécution (UE) 2021/2124 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2124
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2124
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021R2124)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2021/2124EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (CE) n° 765/2006 en conséquence,

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