Règlement délégué (UE) 2021/2126 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/2126
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2126
Versionacte d'origine du 29/09/2021 (CELEX 32021R2126)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) 2021/2126EUR-Lex →

(11) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2019/452 en conséquence,

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