Règlement délégué (UE) 2021/2126 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/2126
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2126
Versionacte d'origine du 29/09/2021 (CELEX 32021R2126)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2021/2126EUR-Lex →

(3) La Commission a recensé plusieurs autres projets et programmes susceptibles d’être inclus dans la liste annexée au règlement (UE) 2019/452.

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