(4) Le programme spatial a pour but de garantir la continuité des investissements dans les activités spatiales de l’Union, d’encourager les progrès scientifiques et techniques et de soutenir la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie spatiale de l’Union. Il réunit les infrastructures existantes et garantit la continuité et l’évolution du système global de navigation par satellite de l’Union (Galileo) et du système européen de navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS) ainsi que du programme d’observation de la Terre de l’Union (Copernicus), qui propose un accès ouvert et gratuit aux données. Il vise aussi à développer de nouvelles composantes de sécurité, telles que la connaissance de la situation spatiale (SSA), qui comprend la sous-composante de surveillance de l’espace et de suivi des objets en orbite et le nouveau système de télécommunications gouvernementales par satellite (GOVSATCOM) pour les autorités de l’Union et des États membres. Il promeut une industrie spatiale forte et innovante et vise à maintenir l’accès autonome de l’Union à l’espace.
Règlement délégué (UE) 2021/2126 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/2126
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2126
Versionacte d'origine du 29/09/2021 (CELEX 32021R2126)
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