(9) Le Fonds européen de la défense se veut un instrument permettant de favoriser la compétitivité et la capacité d’innovation de la base industrielle et technologique de défense de l’Union afin de contribuer à la sécurité et à l’autonomie stratégique de l’Union.
Règlement délégué (UE) 2021/2126 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/2126
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2126
Versionacte d'origine du 29/09/2021 (CELEX 32021R2126)
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