Règlement délégué (UE) 2021/2127 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/2127
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2127
Versionacte d'origine du 29/09/2021 (CELEX 32021R2127)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2021/2127EUR-Lex →

(2) Les Nations unies ont retiré le Vanuatu de la catégorie des pays les moins avancés le 4 décembre 2020. Par conséquent, ce pays n’est plus admissible au bénéfice de l’initiative TSA au titre de l’article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) no 978/2012 et ne devrait plus être mentionné à l’annexe IV dudit règlement. En vertu de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (UE) no 978/2012, le retrait du Vanuatu de la liste des pays bénéficiaires de l’initiative TSA doit intervenir au terme d’une période de transition de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement. Il convient donc que le Vanuatu soit retiré de l’annexe IV à partir du 1er janvier 2025,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2127. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).