Version d'origine : acte du 02/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2129
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2129
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R2129)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/2129EUR-Lex →
1. Le fructoborate de calcium, tel que spécifié en annexe du présent règlement, est inscrit sur la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470.
2. Pendant une période de cinq ans à compter du 23 décembre 2021, seul le demandeur initial:
société: VDF FutureCeuticals, Inc.,
adresse: 300 West 6th Street Momence, Illinois 60954, États-Unis,
est autorisé à mettre sur le marché dans l’Union le nouvel aliment visé au paragraphe 1, à moins qu’un autre demandeur n’obtienne par la suite une autorisation pour ce nouvel aliment sans faire référence aux données protégées conformément à l’article 2, ou avec l’accord de VDF FutureCeuticals, Inc.
3. L’inscription sur la liste de l’Union visée au paragraphe 1 comprend les conditions d’utilisation et les exigences en matière d’étiquetage énoncées en annexe.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.