(3) Le 25 mars 2019, la société VDF FutureCeuticals, Inc. (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de mise sur le marché dans l’Union du fructoborate de calcium en tant que nouvel aliment. Le demandeur souhaite utiliser le fructoborate de calcium dans des compléments alimentaires, tels que définis dans la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, destinés à la population adulte, à l’exclusion des femmes enceintes et allaitantes.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2129 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2129
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2129
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021R2129)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.