Règlement d’exécution (UE) 2021/2129 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2129
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2129
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021R2129)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/2129EUR-Lex →

(6) Le 25 mai 2021, l’Autorité a adopté un avis scientifique sur la sécurité du fructoborate de calcium en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283. Cet avis a été rendu conformément aux dispositions de l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283.

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