(7) Dans cet avis, l’Autorité a conclu que le nouvel aliment, le fructoborate de calcium, est sans danger pour la population adulte, à l’exclusion des femmes enceintes et allaitantes, à des niveaux de consommation ne dépassant pas 220 mg par jour (3,14 mg par kilogramme de poids corporel par jour). L’avis de l’Autorité contient dès lors suffisamment d’éléments permettant d’établir qu’aux conditions d’utilisation spécifiques évaluées, le fructoborate de calcium est conforme aux dispositions de l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2129 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2129
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2129
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021R2129)
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