(9) Dans son avis, l’Autorité a estimé que toutes les données pour lesquelles le demandeur sollicitait une protection des données, à l’exception de l’évaluation de l’ingestion de bore par voie alimentaire et des expositions de fond au bore par voie alimentaire, avaient servi de base pour établir la sécurité du nouvel aliment. Sur cette base, la Commission estime que les conclusions relatives à la sécurité du fructoborate de calcium n’auraient pu être tirées sans les données contenues dans les comptes rendus de ces études.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2129 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2129
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2129
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021R2129)
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