(2) Il convient donc d’inscrire cette espèce à l’annexe II dudit règlement, en tant que végétal spécifié sensible à Xylella fastidiosa subspecies pauca, étant donné qu’elle figure déjà à l’annexe pour les sous-espèces multiplex et fastidiosa.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2130 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2130
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2130
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021R2130)
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