(3) En outre, le genre Rosmarinus devrait être retiré des annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2020/1201, car sa dénomination n’est plus utilisée et a été remplacée par la dénomination Salvia Rosmarinus.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2130 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2130
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2130
Versionacte d'origine du 02/12/2021 (CELEX 32021R2130)
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