Les critères d’examen technique permettant de déterminer à quelles conditions on peut considérer qu’une activité économique contribue substantiellement à l’adaptation au changement climatique et ne cause de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux énoncés à l’article 9 du règlement (UE) 2020/852 sont établis à l’annexe II du présent règlement.
Règlement délégué (UE) 2021/2139 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R2139-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/06/2021).
TexteRèglement délégué (UE) 2021/2139
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2139
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02021R2139-20260101)
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