Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R2139-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/06/2021).
TexteRèglement délégué (UE) 2021/2139
IntituléRéexamen
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2139
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02021R2139-20260101)
Référencearticle 2 bis du règlement délégué (UE) 2021/2139EUR-Lex →
Lorsqu’elle procède au réexamen visé à l’article 19, paragraphe 5, du règlement (UE) 2020/852, la Commission examine et évalue également la nécessité de modifier les dates visées à l’annexe I, section 4.27, section 4.28, section 4.29, point 1 b), section 4.30, point 1 b), et section 4.31, point 1 b).
Tout examen de la date visée à l’annexe I, sections 4.27 et 4.28, point 2), tient compte des progrès techniques accomplis dans la commercialisation de combustibles résistants aux accidents dans l’Union et dans le monde.
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