Article considérant 16

(16) Afin de mesurer l’évolution des réductions d’émissions de gaz à effet de serre et des stocks de carbone dans les écosystèmes forestiers, les propriétaires forestiers devraient être tenus de réaliser une analyse du bénéfice climatique. Dans un souci de proportionnalité, et afin de limiter les charges administratives pour les petits propriétaires forestiers, en particulier, il conviendrait de ne pas soumettre à cette obligation les exploitations forestières inférieures à 13 hectares. Pour limiter encore davantage les charges administratives des petits propriétaires forestiers, il y aurait lieu de les autoriser, pour certifier leurs calculs, à procéder tous les 10 ans à une évaluation de groupe incluant d’autres exploitations. Des outils gratuits appropriés, tels que celui fourni par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), qui est fondé sur les données du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), sont disponibles pour estimer l’ampleur des coûts et réduire au minimum les coûts et charges pour les petits sylviculteurs. Cet outil peut notamment être adapté à différents niveaux d’analyse, par exemple avec des valeurs spécifiques et des calculs détaillés pour les grandes exploitations ou, au contraire, des valeurs par défaut et des calculs simplifiés pour les plus petites.