(26) Les critères d’examen technique selon lesquels déterminer si des activités de production d’électricité ou de chaleur, y compris les activités de cogénération, contribuent substantiellement à l’atténuation du changement climatique devraient garantir que les émissions de gaz à effet de serre sont évitées ou réduites. Les critères d’examen technique fondés sur les émissions de gaz à effet de serre devraient indiquer la trajectoire de décarbonation à suivre pour ces activités. Pour les activités habilitantes qui favorisent la décarbonation à long terme, les critères d’examen technique devraient être principalement fondés sur la nature de l’activité ou sur les meilleures technologies disponibles.
Règlement délégué (UE) 2021/2139 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/2139
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2139
Versionacte d'origine du 04/06/2021 (CELEX 32021R2139)
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