(27) Le règlement (UE) 2020/852 reconnaît l’importance d’«énergies sans incidence sur le climat» et impose à la Commission d’évaluer la contribution potentielle et l’applicabilité de toutes les technologies pertinentes qui existent actuellement. Pour l’énergie nucléaire, cette évaluation est toujours en cours. Une fois ce processus spécifique achevé, la Commission se fondera sur ses résultats pour y donner suite, dans le cadre du présent règlement.
Règlement délégué (UE) 2021/2139 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/2139
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2139
Versionacte d'origine du 04/06/2021 (CELEX 32021R2139)
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