(30) Les critères d’examen technique pour la trigénération (chauffage, refroidissement et électricité) à partir de bioénergies, ainsi que pour la production de biocarburants et de biogaz destinés aux transports, devraient respecter le cadre global en matière de durabilité établi pour ces secteurs par la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, qui fixe des exigences en matière de récoltes durables, de comptabilité carbone et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Règlement délégué (UE) 2021/2139 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/2139
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2139
Versionacte d'origine du 04/06/2021 (CELEX 32021R2139)
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