(53) Les critères d’examen technique relatifs à l’absence de préjudice important à l’objectif de transition vers une économie circulaire devraient être adaptés aux différents secteurs, afin que les activités économiques exercées n’entraînent pas d’inefficience dans l’utilisation des ressources ou un enfermement dans des modèles de production linéaires, que la production de déchets soit évitée ou réduite et, lorsqu’elle est inévitable, que les déchets soient gérés conformément à la hiérarchie des déchets. Ces critères devraient également garantir que les activités économiques ne compromettent pas l’objectif de transition vers une économie circulaire.
Règlement délégué (UE) 2021/2139 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/2139
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2139
Versionacte d'origine du 04/06/2021 (CELEX 32021R2139)
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