Règlement d’exécution (UE) 2021/2143 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2143
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2143
Versionacte d'origine du 03/12/2021 (CELEX 32021R2143)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2021/2143EUR-Lex →

(10) Dès lors, il convient de modifier en conséquence les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

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