(2) Conformément à l’article 14, paragraphe 4, du règlement (UE) 2020/1998, le Conseil a réexaminé la liste des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes faisant l’objet de mesure restrictives figurant à l’annexe I dudit règlement. Sur la base de ce réexamen, il convient de retirer de ladite annexe la mention concernant une personne décédée et de mettre à jour les mentions concernant sept personnes.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2151 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2151
Versionacte d'origine du 06/12/2021 (CELEX 32021R2151)
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