Article considérant 1

(1) Si les entreprises d’investissement relevant du champ d’application du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil, et des titres VII et VIII de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil, conformément à l’article 1er, paragraphes 2 et 5, du règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil, sont soumises au règlement délégué (UE) 2021/923 de la Commission, les entreprises d’investissement relevant du champ d’application de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil sont tenues, quant à elles, d’appliquer des exigences spécifiques à la rémunération variable de tous les membres du personnel dont les activités professionnelles peuvent avoir une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise d’investissement ou des actifs dont elle assure la gestion. Il est donc nécessaire de fixer des critères permettant de recenser ces membres du personnel. Ces critères doivent tenir compte du pouvoir et des responsabilités de ces membres du personnel, du profil de risque de l’entreprise d’investissement ou des actifs dont elle assure la gestion et d’indicateurs de performance, de l’organisation interne de l’entreprise d’investissement, ainsi que de la nature, de l’envergure et de la complexité de l’entreprise concernée. Ces critères doivent également permettre aux entreprises d’investissement d’inclure dans leurs politiques de rémunération des incitations adéquates visant à garantir un comportement prudent des membres du personnel concernés dans l’exécution de leurs tâches. Enfin, ces critères doivent tenir compte du niveau de risque des différentes activités au sein de l’entreprise d’investissement.