(4) Les activités professionnelles des membres du personnel qui exercent des responsabilités dirigeantes peuvent avoir une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise d’investissement ou des actifs dont elle assure la gestion parce qu’ils peuvent prendre des décisions stratégiques ou d’autres décisions fondamentales qui ont une incidence sur les activités de l’entreprise d’investissement ou sur les fonctions de contrôle mises en œuvre. Ces fonctions de contrôle comprennent généralement la gestion des risques, la conformité et l’audit interne. Les risques pris par les unités opérationnelles et la manière dont ces unités sont gérées sont les facteurs les plus importants pour le profil de risque d’une entreprise d’investissement ou des actifs dont elle assure la gestion. Certaines activités professionnelles créent des risques plus importants que d’autres, de sorte que la nature des activités professionnelles doit être prise en considération.
Règlement délégué (UE) 2021/2154 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/2154
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2154
Versionacte d'origine du 13/08/2021 (CELEX 32021R2154)
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