Règlement délégué (UE) 2021/2154 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/2154
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2154
Versionacte d'origine du 13/08/2021 (CELEX 32021R2154)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2021/2154EUR-Lex →

(5) Des critères qualitatifs appropriés doivent garantir que les membres du personnel sont considérés comme ayant une incidence significative lorsqu’ils sont responsables de groupes de membres du personnel dont les activités sont susceptibles d’avoir une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise d’investissement ou des actifs dont elle assure la gestion. Cela inclut les cas où les activités des différents membres du personnel placés sous leur autorité, pris individuellement, n’ont pas d’incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise d’investissement, mais où l’étendue globale de leurs activités est susceptible d’avoir une telle incidence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2154. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).