Règlement délégué (UE) 2021/2154 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/2154
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2154
Versionacte d'origine du 13/08/2021 (CELEX 32021R2154)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2021/2154EUR-Lex →

(8) Un seuil quantitatif de 500 000 EUR doit être fixé pour recenser les membres du personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise d’investissement ou des actifs dont elle assure la gestion. Une rémunération supérieure à ce seuil quantitatif ou équivalent à l’une des rémunérations les plus élevées au sein de l’entreprise d’investissement crée ainsi une forte présomption selon laquelle les activités des membres du personnel percevant une telle rémunération ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise d’investissement ou des actifs dont elle assure la gestion, auquel cas il convient d’exercer un contrôle prudentiel plus approfondi pour déterminer si les activités professionnelles de ces membres du personnel ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise d’investissement ou des actifs dont elle assure la gestion.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2154. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).