(11) En outre, les articles 15 à 18 du règlement délégué (UE) 2020/688 prévoient la possibilité d’inclure dans le même envoi des ovins et des caprins, étant donné que ces deux espèces sont soumises aux mêmes conditions de police sanitaire établies dans ledit règlement délégué. La possibilité de rassembler un envoi à la fois d’ovins et de caprins devrait également être accordée au titre du règlement délégué (UE) 2019/2035. Il convient donc de modifier le règlement délégué (UE) 2019/2035 afin d’y introduire une dérogation à la règle principale énoncée à l’annexe I, partie 1, dudit règlement selon laquelle seuls des ongulés appartenant à la même espèce peuvent être rassemblés,
Règlement délégué (UE) 2021/2168 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/2168
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2168
Versionacte d'origine du 21/09/2021 (CELEX 32021R2168)
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