(2) Le règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu’à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver. En particulier, la partie II dudit règlement délégué établit des règles relatives à l’enregistrement et à l’agrément des établissements détenant des animaux terrestres, y compris des établissements effectuant des rassemblements et des établissements à partir desquels des envois d’œufs à couver ou de volailles sont déplacés vers un autre État membre. En outre, la partie III dudit règlement délégué établit des règles relatives à la traçabilité des animaux terrestres détenus et des œufs à couver, et plus spécifiquement des règles relatives à la traçabilité des bovins, des ovins et des caprins détenus, ainsi qu’au marquage des œufs à couver.
Règlement délégué (UE) 2021/2168 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/2168
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2168
Versionacte d'origine du 21/09/2021 (CELEX 32021R2168)
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