Article considérant 4

(4) Le règlement (UE) 2016/429 prévoit que les opérateurs de couvoirs à partir desquels des envois d’œufs à couver ou de volailles sont déplacés vers un autre État membre, ainsi que les opérateurs d’établissements détenant des volailles à partir desquels des envois de volailles destinées à d’autres fins que l’abattage ou des œufs à couver sont déplacés vers un autre État membre, doivent demander l’agrément de leurs établissements auprès de l’autorité compétente. L’article 94, paragraphe 3, point a), dudit règlement habilite la Commission à prévoir des dérogations à l’obligation pour les opérateurs de certains types d’établissements de demander l’agrément de l’autorité compétente lorsque ces établissements présentent un risque négligeable.