Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/06/2022 (consolidation EUR-Lex 02021R2170-20220602, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/12/2021).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
IntituléANNEXE II — Autres sociétés ayant coopéré à l’enquête antidumping, mais pas à l’enquête antisubventions
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
VersionConsolidée au 02/06/2022 (CELEX 02021R2170-20220602)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/2170EUR-Lex →

| Pays | Nom | Code additionnel TARIC

| République populaire de Chine | Suntown Technology Group Corporation Limited | C691

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