Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/2170EUR-Lex →

(1) Le 22 octobre 2020, la Commission européenne (ci-après «la Commission») a ouvert une enquête antidumping concernant les importations de feuilles et de bandes minces d’aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC», la «Chine» ou le «pays concerné») en vertu de l’article 5 du règlement de base.

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