Règlement d’exécution (UE) 2021/2170 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2170
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021R2170)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2021/2170EUR-Lex →

(10) En l’absence d’observations concernant l’examen individuel, le considérant 33 du règlement provisoire a été confirmé.

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