Article considérant 101

(101) Au stade provisoire comme après la communication des conclusions finales, Donghai a réitéré sa demande de traitement consolidé, avec d’autres entités appartenant au même groupe de sociétés (le «groupe Nanshan»), en ce qui concerne le calcul de la valeur normale. Plus précisément, selon Donghai, la Commission devrait simplement envisager de substituer les prix de référence aux prix des facteurs de production auquel le groupe Nanshan achetait au début du processus de production à une partie non liée. De cette manière, la Commission couvrirait tous les facteurs de production achetés par le groupe pour lesquels des distorsions existent. Selon Donghai, même s’il s’agissait d’entités juridiquement distinctes, les sociétés du groupe Nanshan font partie d’une entité unique sur le plan économique, étant donné, primo, qu’elles sont contrôlées par la même entité et qu’il existe donc un chevauchement important au sein du groupe, à la fois au niveau des conseils d’administration et au niveau de l’encadrement, secundo, qu’elles sont toutes situées dans le même parc industriel et, tertio, que le processus de production est extrêmement intégré, la production d’une société constituant l’intrant des autres. En outre, les clients indépendants voient également les différentes sociétés comme une entité unique, puisqu’elles ont le même site web, la même marque et le même centre de contact. Donghai a affirmé que le concept d’entité économique unique n’était pas limité au droit de la défense commerciale, mais s’étendait également à d’autres branches du droit de l’Union (notamment le droit de la concurrence). En outre, les décisions relatives à la production ne sont pas prises au niveau de Donghai, mais au niveau du groupe. Selon Donghai, les conclusions de la Commission entraînent une discrimination, car elles ne tiennent pas compte des différences entre les exportateurs de l’échantillon. Donghai a cherché à démontrer la discrimination alléguée en comparant le traitement accordé en l’espèce à Xiamen Xiashun (producteur ayant la marge de dumping la plus faible, spécialisé dans la fabrication de feuilles et bandes minces en aluminium à partir de lingots d’aluminium au sein de la même entité juridique) par opposition au groupe Nanshan.